Régime matrimonial et achat immobilier à Bléré : comment acheter une maison en couple sans se tromper ?
Acheter une maison à Bléré, La Croix-en-Touraine, Athée-sur-Cher ou dans le secteur d’Amboise est souvent un projet de couple. Mais derrière le choix de la maison, son prix et son financement, une question essentielle est parfois oubliée : à qui appartiendra réellement le bien immobilier et que se passera-t-il en cas de séparation ou de décès ?
Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, les conséquences juridiques ne sont pas les mêmes.
Avant de signer un compromis pour une maison ancienne à Bléré, une longère dans les environs, une maison familiale à La Croix-en-Touraine ou un appartement à Amboise, il est donc important de comprendre les règles qui s’appliquent à votre situation.
À retenir : le financement de votre achat immobilier et la manière dont vous achetez le bien doivent être réfléchis ensemble.
Acheter un bien immobilier à deux : mariage, PACS ou concubinage ?
Le premier élément à déterminer est votre situation familiale.
Un couple marié, un couple pacsé et deux concubins ne disposent pas des mêmes protections juridiques lorsqu’ils achètent un logement.
Les règles peuvent notamment avoir des conséquences sur :
- la propriété de la maison ou de l’appartement ;
- la répartition des parts entre les deux acquéreurs ;
- l’utilisation de l’apport personnel ;
- le remboursement du prêt immobilier ;
- la revente du bien ;
- une éventuelle séparation ;
- la succession en cas de décès.
C’est pourquoi il est préférable de parler de votre situation avec votre notaire avant même la signature du compromis de vente.
1. Vous êtes mariés : quel régime matrimonial pour votre achat immobilier ?
Lorsque l’on parle d’achat immobilier en couple, le régime matrimonial est particulièrement important pour les couples mariés.
Mariés sans contrat : la communauté réduite aux acquêts
Si vous êtes mariés sans avoir signé de contrat de mariage, vous êtes en principe soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Dans ce régime, les biens acquis pendant le mariage sont généralement communs.
Par exemple :
Vous achetez ensemble une maison à Bléré pour 300 000 €.
Le financement est assuré par vos revenus et par un emprunt contracté pendant le mariage.
Dans ce cas, le logement entre en principe dans la communauté.
La situation peut être différente lorsqu’une partie du financement provient de fonds propres, par exemple une succession, une donation ou la vente d’un bien appartenant personnellement à l’un des époux.
Dans ce cas, il est particulièrement important d’en parler au notaire afin que l’origine des fonds soit correctement prise en compte dans l’acte d’acquisition.
Exemple concret à Bléré
Imaginons que vous achetiez une maison ancienne de 280 000 €.
Votre couple finance l’opération avec :
- 40 000 € d’épargne commune ;
- 200 000 € de prêt immobilier ;
- 40 000 € provenant de la succession reçue par l’un des époux.
Ne laissez pas simplement cette situation à l’oral.
L’origine des 40 000 € doit être étudiée avec le notaire et, selon le cas, faire l’objet des mentions nécessaires dans l’acte.
2. Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens
La logique est différente.
Sous le régime de la séparation de biens, les patrimoines des époux restent séparés. Chaque époux conserve en principe la propriété de ses biens personnels.
Si vous achetez ensemble une maison à Bléré, le bien peut être acquis en indivision.
L’acte notarié précise alors les droits de chacun.
Par exemple :
- 50 % pour l’un ;
- 50 % pour l’autre ;
ou une autre répartition correspondant à la situation retenue dans l’acte.
Attention à une erreur fréquente
Si vous financez réellement l’achat à 70/30 mais que l’acte prévoit une répartition différente, une simple différence entre les remboursements effectués par chacun ne suffit pas forcément à modifier les droits de propriété.
Les proportions prévues dans l’acte d’achat sont donc essentielles.
C’est un point à anticiper avec le notaire avant la signature.
3. Vous êtes pacsés : comment acheter une maison à Bléré ?
Le PACS ne fonctionne pas exactement comme le mariage.
Lors d’un achat immobilier, il faut notamment regarder le régime patrimonial choisi par les partenaires et les modalités prévues dans l’acte d’acquisition.
L’achat peut notamment être réalisé en indivision.
Dans ce cas, chacun possède une quote-part du logement.
Par exemple :
Maison à La Croix-en-Touraine : 250 000 €
Vous pouvez acquérir :
- 50 % / 50 % ;
- 60 % / 40 % ;
- ou selon une autre répartition correspondant à votre situation.
Il est donc essentiel de faire correspondre la réalité du financement avec les droits de propriété prévus dans l’acte.
Le notaire est le professionnel qui pourra vous conseiller sur la solution adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
4. Vous vivez en concubinage : attention à l’indivision
C’est probablement la situation dans laquelle les futurs acquéreurs doivent être les plus vigilants.
Deux personnes vivant en concubinage n’ont pas de régime matrimonial.
Lorsqu’elles achètent ensemble une maison, l’indivision est une solution fréquente.
Chacun devient alors propriétaire d’une quote-part du bien.
Exemple
Vous achetez une maison à Bléré pour 300 000 €.
Vous apportez :
- 60 000 € ;
Votre partenaire apporte :
- 40 000 € ;
et vous financez le reste avec un emprunt.
La répartition de propriété doit être réfléchie et déterminée dans l’acte notarié en fonction de votre situation.
Les notaires recommandent d’ailleurs aux couples non mariés d’anticiper les conséquences d’une séparation ou d’un décès.
5. Que se passe-t-il si le couple se sépare ?
C’est une question que personne n’aime forcément poser au moment d’acheter sa maison.
Pourtant, c’est justement avant l’achat qu’il faut y réfléchir.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées selon la situation :
🏠 Vendre la maison
Le couple peut décider de vendre le bien et de partager le produit de la vente selon les droits de chacun.
💰 Racheter la part de l’autre
L’un des deux peut souhaiter conserver la maison.
Il peut alors racheter les droits de son conjoint ou partenaire.
On parle notamment de rachat de soulte.
Le calcul dépend notamment de la valeur actuelle du bien, du capital restant dû et des droits respectifs de chacun.
🤝 Conserver temporairement le bien en indivision
Dans certaines situations, les deux personnes peuvent également décider de conserver temporairement le logement ensemble, notamment lorsqu’il existe un prêt en cours ou des enfants.
Une convention d’indivision peut permettre d’encadrer cette situation.
6. Et en cas de décès ?
C’est probablement l’un des sujets les plus importants à anticiper lorsqu’un couple achète une maison.
La protection du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin survivant n’est pas identique.
Le conjoint marié bénéficie de droits successoraux légaux.
Le partenaire de PACS n’est pas héritier automatiquement, mais un testament peut notamment permettre d’organiser sa protection.
Quant au concubin, il n’est pas héritier de son partenaire en l’absence de dispositions particulières.
La question de la succession doit donc être étudiée avant l’achat, particulièrement lorsque le couple a des enfants issus d’une précédente union.
Les Notaires de France recommandent d’ailleurs d’anticiper ces conséquences dès le projet d’acquisition.
7. Acheter une maison ancienne à Bléré : pensez aussi à l’apport personnel
Dans le secteur de Bléré et du Val de Cher, beaucoup de projets concernent des maisons anciennes nécessitant parfois des travaux.
Cela peut rendre la question de l’apport particulièrement importante.
Imaginons que vous achetiez une longère à rénover :
Prix d’achat : 280 000 €
Vous disposez de :
- 50 000 € d’apport provenant d’une épargne personnelle ;
- 250 000 € de financement bancaire incluant une partie des frais et travaux.
Si cet apport appartient personnellement à l’un des deux membres du couple, il est important de le signaler au notaire avant la signature.
La provenance des fonds peut avoir des conséquences sur les droits de chacun.
8. Faut-il acheter à 50/50 ?
Pas forcément.
Le 50/50 est simple et fréquent, mais ce n’est pas systématiquement la solution la plus adaptée.
La bonne répartition dépend notamment :
- des apports de chacun ;
- des revenus respectifs ;
- de la participation au remboursement du crédit ;
- de la situation familiale ;
- du régime matrimonial ;
- de la présence d’enfants ;
- des objectifs patrimoniaux du couple.
C’est pourquoi il est préférable de ne pas décider simplement :
« On achète à 50/50 parce que nous sommes en couple. »
La question devrait plutôt être :
« Quelle organisation correspond réellement à notre situation et nous protège tous les deux ? »
9. Une maison à Bléré, un appartement à Amboise ou une résidence secondaire : les règles restent importantes
Que vous achetiez :
- une maison familiale à Bléré ;
- une longère à rénover à proximité ;
- une maison à La Croix-en-Touraine ;
- un appartement à Amboise ;
- une résidence secondaire dans le Val de Cher ;
- ou un investissement locatif,
la question de la propriété du bien reste essentielle.
Le montant de l’acquisition ne change pas le principe : plus le patrimoine immobilier est important, plus il est utile d’anticiper sa transmission et les conséquences d’une éventuelle séparation.
10. Le rôle du notaire dans votre achat immobilier à Bléré
Le notaire ne se contente pas de rédiger l’acte de vente.
Il peut vous aider à déterminer la meilleure organisation juridique de votre acquisition en fonction de votre situation.
Il pourra notamment examiner :
- votre régime matrimonial ;
- votre situation familiale ;
- l’origine de votre apport ;
- la répartition envisagée entre les acquéreurs ;
- votre financement ;
- la protection du conjoint ou partenaire ;
- les conséquences d’une séparation ;
- la transmission du patrimoine.
Si votre situation a évolué depuis votre mariage, votre régime matrimonial peut également être modifié sous certaines conditions, avec l’intervention d’un notaire.
Acheter à deux à Bléré : les 5 questions à vous poser avant de signer
Avant de faire une offre sur une maison ou un appartement, prenez quelques minutes pour répondre ensemble à ces cinq questions :
1️⃣ Quel est notre statut ?
Mariage, PACS ou concubinage ?
2️⃣ Quel régime matrimonial avons-nous ?
Et avons-nous signé un contrat de mariage ?
3️⃣ Qui apporte quoi ?
Épargne, donation, succession, vente d’un bien précédent ?
4️⃣ Comment allons-nous financer le bien ?
Prêt commun, prêts séparés, apport différent ?
5️⃣ Que se passerait-il si l’un de nous décédait ou si nous nous séparions ?
Cette question peut sembler inconfortable, mais elle permet souvent d’éviter de sérieux problèmes plus tard.
Acheter en couple à Bléré : mieux vaut anticiper que réparer
Un achat immobilier est un projet important, particulièrement lorsqu’il s’agit de votre résidence principale.
Dans le secteur de Bléré, La Croix-en-Touraine, Athée-sur-Cher, Civray-de-Touraine ou Amboise, les projets immobiliers peuvent prendre des formes très différentes : maison familiale, longère, maison ancienne à rénover, résidence secondaire ou investissement locatif.
Mais quelle que soit la maison que vous choisirez, la façon dont vous l’achetez est presque aussi importante que le prix auquel vous l’achetez.
Avant de signer, prenez donc le temps de faire le point avec votre notaire.
Et si vous êtes encore au stade de la recherche, votre conseiller immobilier peut également vous aider à cadrer votre projet, votre budget et vos critères de recherche avant de commencer les visites.
FAQ – Régime matrimonial et achat immobilier à Bléré
Peut-on acheter une maison à deux à Bléré ?
Oui. Un couple peut acheter un bien immobilier à deux, qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage. En revanche, les règles de propriété et de protection du couple diffèrent selon la situation familiale et le régime matrimonial. Il est donc important de définir avec le notaire la répartition de propriété avant la signature de l’acte.
Faut-il acheter une maison à 50/50 quand on est en couple ?
Pas nécessairement. Une acquisition à 50/50 est possible, mais la répartition peut être différente lorsque les apports ou les modalités de financement sont différents. La répartition des droits de propriété doit être déterminée avec le notaire et mentionnée dans l’acte d’acquisition.
Quel régime matrimonial pour acheter une maison en couple ?
Il n’existe pas un régime matrimonial unique à privilégier pour acheter un bien immobilier. Les conséquences dépendent notamment du régime de communauté ou de séparation de biens, de l’origine des fonds et de la situation familiale. Le notaire peut déterminer avec les époux l’organisation la plus adaptée à leur patrimoine.
Que devient une maison achetée en couple en cas de séparation ?
Cela dépend de la situation juridique du couple et de la manière dont le bien a été acquis. Les solutions peuvent notamment être la vente du logement, le rachat de la part de l’un des propriétaires par l’autre ou, dans certains cas, le maintien temporaire en indivision.
Qu’est-ce qu’une indivision pour un achat immobilier ?
L’indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. Chacun possède une quote-part du logement, par exemple 50 %, 60 % ou 40 %. Cette solution est fréquente pour les couples pacsés ou en concubinage qui achètent ensemble un bien immobilier.
Que se passe-t-il si l’un des deux propriétaires décède ?
Les conséquences dépendent notamment du statut du couple : mariage, PACS ou concubinage. Le conjoint marié bénéficie de droits successoraux spécifiques, tandis que le partenaire pacsé ou le concubin ne dispose pas exactement des mêmes droits. Un testament ou d’autres dispositions peuvent être nécessaires pour protéger le conjoint ou partenaire survivant.
Peut-on acheter une maison à Bléré avec un apport différent entre les deux membres du couple ?
Oui. Les deux acquéreurs peuvent apporter des montants différents. Il est toutefois essentiel de signaler précisément l’origine et le montant des apports au notaire afin que l’acte d’acquisition corresponde à la situation réelle du couple.
PACS et achat immobilier : faut-il acheter à 50/50 ?
Non. Un couple pacsé peut acheter un bien à parts égales ou selon une autre répartition, en fonction de sa situation et du régime patrimonial applicable. Le choix doit être étudié avec le notaire avant la signature de l’acte.
Concubinage et achat immobilier : qui possède la maison ?
Lorsque deux concubins achètent ensemble un bien immobilier, ils peuvent notamment être propriétaires en indivision. Les droits de chacun correspondent alors aux proportions prévues dans l’acte d’acquisition. Le concubinage ne crée pas, à lui seul, de communauté de biens entre les deux personnes.
Est-il important de consulter un notaire avant d’acheter une maison à Bléré ?
Oui, particulièrement lorsque les deux acquéreurs ont des apports différents, des enfants issus d’une précédente union, un régime matrimonial particulier ou des objectifs patrimoniaux différents. Anticiper ces questions avant le compromis permet d’éviter certaines difficultés lors de la revente, d’une séparation ou d’une succession.
Où acheter une maison autour de Bléré ?
Le secteur de Bléré offre plusieurs possibilités selon votre projet : Bléré, La Croix-en-Touraine, Civray-de-Touraine, Athée-sur-Cher et les communes voisines du Val de Cher. Le choix dépend notamment du budget, du type de maison recherché, de la proximité des commerces, des écoles, des transports et du cadre de vie souhaité.
Vous avez un projet immobilier à Bléré ou dans le Val de Cher ?
Vous envisagez d’acheter une maison à Bléré, La Croix-en-Touraine, Civray-de-Touraine, Athée-sur-Cher ou Amboise ?
Je peux vous aider à préciser votre recherche, analyser les biens correspondant réellement à votre projet et vous accompagner dans les différentes étapes de votre acquisition.
Olivier Fauquembergue – conseiller immobilier iad France à Bléré
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Cet article présente des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour déterminer les conséquences de votre situation familiale et patrimoniale, rapprochez-vous de votre notaire.